Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art proposées sur le site www.galleryperalta.com.
2. Produits
Les œuvres mises en vente sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de perception des couleurs ou des dimensions peuvent survenir, notamment du fait des écrans d’affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La GALLERY PERALTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou toute solution de paiement sécurisée proposée sur le site. Le paiement en plusieurs fois est proposé selon les options affichées lors du passage en caisse.
6. Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison sont indicatifs. La GALLERY PERALTA ne saurait être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
8. Garantie
La GALLERY PERALTA garantit que les œuvres livrées sont conformes à la description faite sur le site. Toute réclamation devra être adressée par email dans un délai de 48 heures après réception.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.